Conditions Générales de Vente

Comme toutes les Conditions Générales de Vente, celles-ci sont un peu techniques et peuvent paraître un peu rébarbatives. Néanmoins, leur but est d’améliorer vos achats sur Internet et de les rendre aussi simples et sûrs que possible.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et il vous appartient de les vérifier régulièrement avant de passer une commande au cas où elles auraient changé. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente stipulées ci-dessous, vous êtes prié de ne pas accéder à ce site Internet, ni de l’utiliser.

Mentions légales

www.lcreative.fr est gérée par L.Créative dont le siège social est situé au 2 rue du muguet 07130 CORNAS.
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Généralités

En utilisant le site web www.lcreative.fr, vous acceptez pleinement et entièrement ces Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels.

Vous garantissez que tous les articles que vous commandez le sont pour votre usage personnel seulement et ne sont pas destinés à la revente.

Vous devez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus pour utiliser ce site. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez accéder à ce site que sous la supervision d’un de vos parents ou de votre tuteur.

Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à ww.lcreative.fr pour commander ou acheter des articles sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous les égards ; que la carte bancaire que vous utilisez est la vôtre ; et que votre compte est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement du(des) article(s) commandé(s).

Vous acceptez que le courrier électronique soit utilisé en tant que moyen de communication sur longue distance.

Pendant la procédure d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises avec ce nom d’utilisateur et ce mot de passe. Veillez à conserver votre mot de passe en lieu sûr et évitez de le révéler à quiconque. S’il vous semble que quelqu’un d’autre le connaît, vous êtes prié(e) de le changer. Il vous est interdit de céder ou vendre votre nom d’utilisateur à une autre personne ou d’autoriser, directement ou indirectement, une autre personne à utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. S’il y a des modifications dans les informations que vous nous avez fournies, il ressort de votre responsabilité d’en informer L.Créative le plus rapidement possible.

Le fait d’utiliser un faux nom ou une carte bancaire non valide en connaissance de cause pour commander constitue un délit. Toute personne prise sur le fait pendant la saisie délibérée d’une commande fausse ou incorrecte sera poursuivie dans toute la mesure autorisée par la loi.

L.Créative se réserve le droit de mettre fin à son contrat avec vous et de suspendre ou bloquer votre accès au site immédiatement si :

vous n’effectuez pas un paiement à échéance
vous ne respectez pas l’une de ces Conditions Générales de Vente
vous ne fournissez pas dans un délai raisonnable, suite à notre demande, assez de données pour nous permettre de vérifier l’exactitude et la validité de toute information que vous nous avez communiquée ou de votre identité
nous soupçonnons que vous vous livrez ou vous apprêtez à vous livrer à une activité illégale ou frauduleuse sur www.lcreative.fr ou avez le moyen de participer à une telle activité sur www.lcreative.fr

Produits/Articles

De manière générale, les descriptions (photographies, graphismes, informations et caractéristiques) sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour fournir des images exactes de chaque article vendu sur notre site. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur à l’écran et d’autres encore, L.Créative décline toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l’image et l’article réel.

Les offres présentées sur www.lcreative.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de la disponibilité de l’article, en aucun cas la responsabilité de L.Créative ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Les informations relatives à la disponibilité de nos articles figurent dans la description individuelle de chaque article. Si www.lcreative.fr ne possède pas assez de stock pour vous livrer les articles que vous avez commandés, nous n’encaisserons pas votre paiement tant que ceux-ci ne sont pas de nouveau en stock et prêts à être envoyés. L.Créative s’engage à vous en informer le plus rapidement possible.

Des articles personnalisés peuvent être demandés. Pour de plus amples informations, veuillez adresser un courriel à contact@lcreative.fr

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’expédition et ne sont valables qu’à la date de la commande. Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Les seuls prix qui s’appliquent aux articles de L.Créative sont ceux indiqués sur des supports appartenant à L.Créative.

Nous ne pouvons garantir la fiabilité des prix figurant sur des guides shopping ou indiqués par tout autre tiers. L.Créative décline toute responsabilité pour ce type de contenu affiché sur les sites Internet de tiers ou tout autre support écrit.

Commande

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Aucun contrat sur la vente d’un article, quel qu’il soit, n’est conclu entre vous et L.Créative avant que nous ayons accepté votre commande en vous envoyant l’article concerné. Dans ce cas, nous vous enverrons une confirmation de cette acceptation par e-mail.

Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée sur votre bon de commande et précisera les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris les frais de livraison) et les délais de livraison habituels.

Vous êtes tenu(e) de vérifier que toutes les informations sur cet e-mail de confirmation sont exactes et de nous contacter dès que possible en cas d’erreur.

Si votre commande n’a pas été acceptée, vous recevrez un e-mail vous indiquant les raisons.

Les bons de réduction ne sont pas valables sur les articles en solde.

 

Modes de paiement

Le paiement s’effectue :

Par carte de crédit
Par Paypal
Par chèque

 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

L.Créative se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L.Créative se réserve également le droit de refuser d’honorer votre commande si un litige de paiement est en cours d’administration.

 

Annulation d’une commande

Si vous n’avez pas encore envoyé votre commande, vous pouvez supprimer des articles de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » près de l’article figurant dans votre panier que vous ne souhaitez pas commander.

Si vous avez déjà passé votre commande, mais souhaitez la modifier ou l’annuler, veuillez nous contacter le plus rapidement possible, car les commandes sont rapidement transmises à notre entrepôt. Nous nous efforcerons d’effectuer les changements nécessaires, mais nous ne pouvons vous garantir que cela sera fait car la commande peut déjà avoir été traitée. Dans ce cas, vous devrez attendre de recevoir votre commande, puis suivre la procédure de retour normale.

Lorsque vous nous signalez que vous souhaitez annuler une commande, toute somme que nous avons débité sur votre carte bancaire est re-créditée sur votre compte dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des articles retournés par vos soins, et sous réserve que ces articles retournés soient dans l’état dans lequel ils se trouvaient lorsque nous vous les avons livrés. Tous les frais engagés pour retourner les articles à www.lcreative.fr sont à votre charge, sauf si ce retour résulte d’une erreur de notre part.

Si vous êtes au sein de l’Union Européenne et annulez toute votre commande dans un délai de 14 jours suivant sa réception, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés pour celle-ci (le cas échéant), conformément à la réglementation sur la vente à distance. En revanche, les frais engagés pour nous retourner votre commande sont à votre charge. Nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison si vous annulez après le délai de 14 jours accordé par la réglementation sur la vente à distance ou si vous annulez une partie seulement de votre commande (mais vous avez encore 3 mois pour nous retourner vos articles et être remboursé du prix de ces articles).

L’annulation d’une commande d’un article confectionné à votre demande et personnalisé, déjà traitée et envoyée, n’est pas possible.

 

Expédition et modalités de livraison

Vous pouvez consulter les différents modes de livraison sur le site www.lcreative.fr.

Les livraisons en France métropolitaine sont faites en « lettre Suivie » avec numéro de suivi, pour assurer une sécurité optimale, voire en « colissimo » dans certains cas spécifiques notifiés dans la fiche article. Les livraisons hors France sont faites soit en « courrier suivi » avec numéro de suivi, tel qu’indiqué dans la fiche article.
En validant votre commande, vous validez également le montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut vous être livrée en plusieurs fois si certains d’entre eux ne sont plus en stock.

Vous serez prévenu par mail automatiquement lorsque votre commande sera expédiée.
Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée sur votre bon de commande.

Malgré nos meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués, la période de livraison qui vous est annoncée pour la réception de votre commande est approximative.

L.Créative décline toute responsabilité de toute erreur de saisie lors de la création de votre compte. Veillez à rentrer correctement votre adresse complète. Il est déjà arrivé qu’un colis ne parvienne pas à destination à cause d’une erreur de saisie. L.Créative ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle est de livrer le produit. Les frais éventuels de réexpédition seront dans ce cas à la charge du client.

En cas d’erreur dans la commande liés à L.Créative (oubli d’article ou pas le bon article… par exemple), vous devrez contacter L.Créative via la rubrique « contact » de la www.lcreative.fr. Cette réclamation doit impérativement être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation excédant ce délai sera rejetée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès de L.Créative. Les frais de renvoi de ces « mauvais » articles seront alors à la charge de L.Créative et vous serez remboursé dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des « mauvais » articles retournés, et sous réserve que ces « mauvais » articles retournés soient dans l’état dans lequel ils se trouvaient lorsque nous vous les avons livrés. Et une nouvelle commande rectificative, avec le(s) bon(s) article(s) vous sera ensuite envoyée.

Problème de livraison du fait du transporteur

Si le colis arrive ouvert, endommagé ou vide, il est indispensable que vous fassiez établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation afin que L.Créative puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Vous devrez transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l’origine du constat de spoliation le cas échéant, par simple courrier à L.Créative, 2 rue du muguet 07130 CORNAS.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

En cas de perte de la livraison du fait de la Poste, vous serez remboursé à hauteur de l’indemnisation prévue par la Poste.

 

Réception

L.Créative décline toute responsabilité sur la réception des colis par un tiers, si votre colis est « livré » et a été confié à un tiers (voisin, etc..), il faudra se rapprocher des services de la Poste pour rechercher le colis.

Si vous réceptionnez vos articles commandés dans un mauvais état, envoyez-moi des photos par courriel à contact@lcreative.fr et nous conviendrons d’un moyen de procéder à un échange ou à un remboursement. Cette réclamation doit être faite dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de votre commande.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à vos frais, l’article qui ne vous conviendrez pas et ce, à partir du lendemain du jour de réception de la commande. Vous devez, au préalable, en informer L.Créative par courriel à contact@lcreative.fr . Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
L’article devra être retourné en « lettre Suivie » ou en « colissimo » à l’adresse suivante :
L.Créative , 2 rue du muguet 07130 CORNAS
L’article devra impérativement être dans leur état d’origine, complet (emballage, accessoires, notices) et ne présenter aucune trace de dégradation. Dans le cas contraire, tout dommage sur l’article peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et l’article ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L.Créative procédera au remboursement des sommes versées, dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Conformément à la loi, L.Créative peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des articles, et sous réserve que ces articles retournés soient dans l’état d’origine, sans détérioration.

Procédure de retour

En cas d’annulation de commande (cf à la rubrique correspondante) ou de droit de rétractation (cf à la rubrique correspondante), tous les frais engagés pour retourner les articles à L.Créative sont à votre charge, sauf si ce retour résulte d’une erreur de commande de notre part.

 

Pour consulter les tarifs postaux en cours :

https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral

 

Procédure d’échange

L.Créative est heureuse de procéder à un échange standard des articles défectueux ou mal adressés en raison de circonstances dues à une erreur de sa part dans les 3 mois suivants de la date d’envoi. Pour de plus amples informations, veuillez adresser un courriel à contact@lcreative.fr

Copyright et droits d’auteurs

Le droit d’utilisation des articles L.Créative ainsi que tout texte et image est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, diffuser, télécharger, stocker (sur quelque support que ce soit), transmettre, montrer ou exécuter en public, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, le contenu des pages Internet de www.lcreative.fr à toute autre fin.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Toute reproduction à titre commercial est formellement interdite, L.Créative conservant un droit de propriété sur ses œuvres que vous vous engagez à respecter.

Contenu du site

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Responsabilité

Les dispositions suivantes s’appliquent dans les limites permises par la loi applicable.

Nous déclinons toute responsabilité (sauf dans la mesure indiquée ci-dessous) pour toute erreur/omission sur notre site Internet et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les informations, prix, caractéristiques et descriptions des articles, produits et services sans préavis, préalablement à la passation de votre commande, de sorte que ces modifications ne seront pas rétroactives.

Si vous recevez des articles ne correspondant pas à votre commande, des articles défectueux ou des articles dans des quantités différentes de celles indiquées sur votre bon de commande, nous vous enverrons tout article manquant ou procèderons à une nouvelle livraison, nous remplacerons ou réparerons les articles défectueux ou nous vous rembourserons le montant des articles en question, sous réserve que vous nous avertissiez du problème par écrit à l’adresse inscrites dans les mentions légales, dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, et que vous nous retourniez les articles, sauf si nous vous informons que ce retour n’est pas nécessaire. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux.

Les produits vendus sur www.lcreative.fr sont destinés uniquement à un usage personnel. De la même manière, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte indirecte ou consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte de biens ou dégâts causés aux biens et/ou perte résultant de plaintes de tiers du fait de l’utilisation du site www.lcreative.fr ou de tout article ou service acheté sur www.lcreative.fr.

Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fraude sur Internet et stocker les données que vous nous communiquez de la façon la plus sécurisée qui soit. Cependant, nous déclinons toute responsabilité dans le cas extrême d’un piratage de nos serveurs informatiques sécurisés.

Nous déclinons également toute responsabilité pour tout retard dans la livraison des produits commandés ou tout autre retard, si ce retard est dû à un événement échappant à notre contrôle y compris, sans que la liste soit limitative, les cas de force majeure.

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Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne faisons aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les articles. Ceci n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur(trice), ni vos droits d’annuler le contrat.

Nous déclinons toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans caractère limitatif, pour cause de négligence), précontractuelle ou sur la base de déclarations autres que les fausses déclarations à caractère frauduleux ou dues à notre négligence, ou toute forme de responsabilité, résultant de ce qui suit ou en liaison avec ce qui suit :

toute perte économique (y compris, sans que ceci soit limitatif, les pertes de revenus, de profits, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées) ; ou
toute perte de survaleur ou baisse de réputation ; ou
toute perte particulière ou indirecte subie par la partie concernée, du fait de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou en liaison avec celles-ci.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, grèves, catastrophes naturelles (inondations, incendies…), arrêts des réseaux de télécommunication, guerres, conflits sociaux, lock-outs, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire.

Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente se réfèrent au droit français. En cas de litige, les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité.
www.lcreative.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à lʼégard des traitements de données à caractère personnel), les données fournies par le client sont confidentielles.
Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, ces informations ne seront ni vendues, ni données, ni communiquées sous quelque forme que ce soit à des sociétés ou des individus tiers. Ces informations collectées vous concernant ne seront utilisées que pour vous envoyer vos commandes et des emails provenant de ce site (si vous l’avez demandé).

Nous ne vous demanderons jamais de nous indiquer des informations à caractère personnel par téléphone. Si vous recevez du courrier indésirable vous demandant vos identifiants pour accéder à www.lcreative.fr, veuillez contacter et en informer L.Créative par courriel à contact@lcreative.fr

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.