Conditions Générales de Vente
Comme toutes les Conditions Générales de Vente, celles-ci sont un peu techniques et peuvent paraître un peu rébarbatives. Néanmoins, leur but est d’améliorer vos achats sur Internet et de les rendre aussi simples et sûrs que possible.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et il vous appartient de les vérifier régulièrement avant de passer une commande au cas où elles auraient changé. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente stipulées ci-dessous, vous êtes prié de ne pas accéder à ce site Internet, ni de l’utiliser.
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Généralités
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Le fait d’utiliser un faux nom ou une carte bancaire non valide en connaissance de cause pour commander constitue un délit. Toute personne prise sur le fait pendant la saisie délibérée d’une commande fausse ou incorrecte sera poursuivie dans toute la mesure autorisée par la loi.
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Produits/Articles
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Les offres présentées sur www.lcreative.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de la disponibilité de l’article, en aucun cas la responsabilité de L.Créative ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Les informations relatives à la disponibilité de nos articles figurent dans la description individuelle de chaque article. Si www.lcreative.fr ne possède pas assez de stock pour vous livrer les articles que vous avez commandés, nous n’encaisserons pas votre paiement tant que ceux-ci ne sont pas de nouveau en stock et prêts à être envoyés. L.Créative s’engage à vous en informer le plus rapidement possible.
Des articles personnalisés peuvent être demandés. Pour de plus amples informations, veuillez adresser un courriel à contact@lcreative.fr
Prix
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Commande
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Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée sur votre bon de commande et précisera les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris les frais de livraison) et les délais de livraison habituels.
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Modes de paiement
Le paiement s’effectue :
Par carte de crédit
Par Paypal
Par chèque
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Annulation d’une commande
Si vous n’avez pas encore envoyé votre commande, vous pouvez supprimer des articles de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » près de l’article figurant dans votre panier que vous ne souhaitez pas commander.
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L’annulation d’une commande d’un article confectionné à votre demande et personnalisé, déjà traitée et envoyée, n’est pas possible.
Expédition et modalités de livraison
Vous pouvez consulter les différents modes de livraison sur le site www.lcreative.fr.
Les livraisons en France métropolitaine sont faites en « lettre Suivie » avec numéro de suivi, pour assurer une sécurité optimale, voire en « colissimo » dans certains cas spécifiques notifiés dans la fiche article. Les livraisons hors France sont faites soit en « courrier suivi » avec numéro de suivi, tel qu’indiqué dans la fiche article.
En validant votre commande, vous validez également le montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut vous être livrée en plusieurs fois si certains d’entre eux ne sont plus en stock.
Vous serez prévenu par mail automatiquement lorsque votre commande sera expédiée.
Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée sur votre bon de commande.
Malgré nos meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués, la période de livraison qui vous est annoncée pour la réception de votre commande est approximative.
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En cas d’erreur dans la commande liés à L.Créative (oubli d’article ou pas le bon article… par exemple), vous devrez contacter L.Créative via la rubrique « contact » de la www.lcreative.fr. Cette réclamation doit impérativement être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation excédant ce délai sera rejetée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès de L.Créative. Les frais de renvoi de ces « mauvais » articles seront alors à la charge de L.Créative et vous serez remboursé dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des « mauvais » articles retournés, et sous réserve que ces « mauvais » articles retournés soient dans l’état dans lequel ils se trouvaient lorsque nous vous les avons livrés. Et une nouvelle commande rectificative, avec le(s) bon(s) article(s) vous sera ensuite envoyée.
Problème de livraison du fait du transporteur
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou vide, il est indispensable que vous fassiez établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation afin que L.Créative puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Vous devrez transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l’origine du constat de spoliation le cas échéant, par simple courrier à L.Créative, 2 rue du muguet 07130 CORNAS.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
En cas de perte de la livraison du fait de la Poste, vous serez remboursé à hauteur de l’indemnisation prévue par la Poste.
Réception
L.Créative décline toute responsabilité sur la réception des colis par un tiers, si votre colis est « livré » et a été confié à un tiers (voisin, etc..), il faudra se rapprocher des services de la Poste pour rechercher le colis.
Si vous réceptionnez vos articles commandés dans un mauvais état, envoyez-moi des photos par courriel à contact@lcreative.fr et nous conviendrons d’un moyen de procéder à un échange ou à un remboursement. Cette réclamation doit être faite dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de votre commande.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à vos frais, l’article qui ne vous conviendrez pas et ce, à partir du lendemain du jour de réception de la commande. Vous devez, au préalable, en informer L.Créative par courriel à contact@lcreative.fr . Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
L’article devra être retourné en « lettre Suivie » ou en « colissimo » à l’adresse suivante :
L.Créative , 2 rue du muguet 07130 CORNAS
L’article devra impérativement être dans leur état d’origine, complet (emballage, accessoires, notices) et ne présenter aucune trace de dégradation. Dans le cas contraire, tout dommage sur l’article peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et l’article ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L.Créative procédera au remboursement des sommes versées, dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Conformément à la loi, L.Créative peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des articles, et sous réserve que ces articles retournés soient dans l’état d’origine, sans détérioration.
Procédure de retour
En cas d’annulation de commande (cf à la rubrique correspondante) ou de droit de rétractation (cf à la rubrique correspondante), tous les frais engagés pour retourner les articles à L.Créative sont à votre charge, sauf si ce retour résulte d’une erreur de commande de notre part.
Pour consulter les tarifs postaux en cours :
https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral
Procédure d’échange
L.Créative est heureuse de procéder à un échange standard des articles défectueux ou mal adressés en raison de circonstances dues à une erreur de sa part dans les 3 mois suivants de la date d’envoi. Pour de plus amples informations, veuillez adresser un courriel à contact@lcreative.fr
Copyright et droits d’auteurs
Le droit d’utilisation des articles L.Créative ainsi que tout texte et image est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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toute perte économique (y compris, sans que ceci soit limitatif, les pertes de revenus, de profits, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées) ; ou
toute perte de survaleur ou baisse de réputation ; ou
toute perte particulière ou indirecte subie par la partie concernée, du fait de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou en liaison avec celles-ci.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, grèves, catastrophes naturelles (inondations, incendies…), arrêts des réseaux de télécommunication, guerres, conflits sociaux, lock-outs, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire.
Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente se réfèrent au droit français. En cas de litige, les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité.
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à lʼégard des traitements de données à caractère personnel), les données fournies par le client sont confidentielles.
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